J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13224

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Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective

NOR : DEFD0001928A



Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 61-136 du 4 avril 1961 modifié relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :



Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des systèmes de forces et de la prospective comprend, outre le bureau des affaires générales et le bureau de la maîtrise des armements :
1. Le service d'architecture des systèmes de forces constitué de la sous-direction des synthèses et de la prospective ;
2. Le service de la recherche et des études amont constitué, outre du bureau de la propriété intellectuelle :
- de la sous-direction des programmes d'études amont ;
- de la sous-direction de la politique de recherche ;
- de la sous-direction financière ;
- de la sous-direction scientifique.
En outre, la direction des systèmes de forces et de la prospective a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :
- le centre d'analyse de défense ;
- le service des stratégies techniques et des technologies communes.

Art. 2. - Le service d'architecture des systèmes de forces :
1. Participe, avec les organismes concernés, à l'élaboration du plan prospectif et des plans qui en découlent ;
2. Propose au délégué général pour l'armement les orientations pour la conduite des études amont ;
3. Conduit, au sein de la délégation générale pour l'armement, les travaux du stade de préparation des programmes d'armement et coordonne les travaux de la phase de faisabilité de ces programmes ;
4. Propose au délégué général pour l'armement, en liaison avec les organismes concernés, les éléments de décision concernant le lancement des programmes d'armement et l'organisation de leur conduite ; participe à la fixation des objectifs de performances, de coûts et de délais correspondants ;
5. Coordonne le déroulement des programmes d'armement qui concourent aux systèmes de forces et dont la liste fait l'objet d'une approbation par le délégué général pour l'armement ; il en assure la cohérence technique et calendaire ; à ce titre, il vérifie les documents contractuels qui définissent les clauses techniques nécessaires à la réalisation de ces programmes ;
6. Anime les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de prospective technique et opérationnelle ;
7. Participe aux réunions des comités directeurs et aux revues de programmes, et veille, pour la délégation générale pour l'armement, à la cohérence d'ensemble des programmes.

Art. 3. - Le service de la recherche et des études amont :
1. Prépare, en liaison avec les organismes concernés, la définition de la politique de recherche du ministère de la défense, notamment dans le domaine international et européen, et anime la procédure de gestion des études amont ;
2. Réunit les informations nécessaires à l'élaboration du plan prospectif ;
3. Elabore le document d'orientation des études amont ;
4. Etablit et met à jour, en liaison avec les organismes concernés, la programmation des études amont ; présente cette programmation aux autorités compétentes ;
5. Coordonne au profit de la délégation générale pour l'armement, en liaison avec la direction des affaires financières, les opérations de gestion des crédits de la compétence de la direction ;
6. Veille à l'exécution des programmes d'études amont, vérifie les documents contractuels correspondants et, le cas échéant, propose la modification des opérations en cours ;
7. S'assure de la qualité scientifique et technique des études amont ; anime la prospective scientifique et technique de la défense ;
8. Assure la synthèse au profit des autorités compétentes des résultats des études amont ;
9. Assure la représentation du ministère de la défense auprès des ministères et organismes chargés de recherches ;
10. Veille à la synergie des recherches civiles et des recherches de défense ;
11. Assure la tutelle de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et de l'institut franco-allemand de Saint-Louis et participe à l'orientation des activités des centres et organismes étatiques dépendant du ministère de la défense et exécutant des études amont ;
12. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité et veille à leur mise en oeuvre ;
13. Propose la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de brevets et de licences et veille à son application ; assure la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets et soutient en tant que de besoin les organismes du ministère en matière de propriété intellectuelle ;
14. Assure le recouvrement des redevances des brevets déposés au nom de l'Etat.

Art. 4. - L'arrêté du 17 janvier 1997 modifié portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective est abrogé.

Art. 5. - Le directeur des systèmes de forces et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin